La propriété des données agricoles, un enjeu pour la souveraineté alimentaire européenne

La valeur des données réside dans leur agrégation et leur exploitation, plutôt que dans leur production. Mais à qui appartiennent-elles ? Cette question récurrente se pose aujourd’hui avec insistance dans le domaine agricole. Or la législation française demeure floue à ce sujet. Pourtant, l’enjeu est de taille : abandonner la propriété des données agricoles à des firmes privées favoriserait les sociétés américaines, largement en avance, au détriment de l’agriculture européenne.

Le 10 février dernier, la France s’est dotée d’un nouvel outil pour tirer parti de ses données agricoles. La plateforme API-Agro, mise en œuvre par des institutions techniques et scientifiques du secteur, met à disposition des ressources (données et outils de développement) pour stimuler l’innovation numérique en matière d’agriculture. Une initiative qui pourrait servir de modèle à l’échelle européenne, mais qui ne règle pas la question essentielle de la propriété des données et de leur exploitation.

 

Une problématique similaire à celle concernant les données personnelles

 

Selon Jean-Pierre Chanet, dirigeant à l’Institut national de recherche en sciences et technologies, il existe en France un consensus pour ne pas céder les données agricoles aux firmes privées. Car le risque pour l’Europe, souligne le député Jean-Yves Le Déaut, membre de l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques, est de laisser le leadership aux États-Unis, déjà en position de force sur le numérique et les applications de big data. Ainsi, le fabricant de matériel agricole John Deere collecte des informations sur les machines qu’il commercialise, tandis que Monsanto est en mesure de fournir des conseils météorologiques ou en fertilisation à ses clients grâce aux données issues de ses propres recherches.

Économies, gains de productivité : les agriculteurs commencent à intégrer l’importance des big data pour leur activité. Un producteur de lait, par exemple, peut en apprécier la qualité et la quantité, et même prévoir ses revenus, grâce à de nombreuses informations collectées au sein même de son exploitation, auxquelles transformateur et distributeur pourraient aussi avoir accès. Cependant, ces données sont le plus souvent recueillies par des objets connectés fabriquées par des tiers. Et la réglementation actuelle ne permet pas d’en déterminer le véritable propriétaire. D’où l’urgence de légiférer avant de se trouver devant des faits accomplis, avec à la clé un affaiblissement de la souveraineté agricole européenne.

 

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En complément :

Un rapport du think tank Renaissance Numérique sur les défis de l’agriculture connectée

et une vidéo sur l’impact des innovations technologiques sur l’agriculture.

 

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« Agriculture : les nombreuses vertus des objets connectés »

et

« Un réseau de données aide les agriculteurs américains à mieux choisir leurs semences »