Des actions préventives pour endiguer les fraudes à la TVA

Partout dans le monde, les Etats sont de plus en plus préoccupés par les énormes pertes engendrées par la fraude organisée à la TVA. Selon une étude publiée par la Commission Européenne en 2014, les pertes subies par les pays de l’Union Européenne du fait de non-conformité, voire d’absence de recouvrement, sont estimées à 177 milliards € en 2012, ce qui représente 16% des revenus totaux de de la TVA collectée des 26 Etats membres.

La fraude organisée à la TVA assèche les fonds des réserves nationales, fausse la concurrence et aboutit à restreindre des investissements légitimes. Les services fiscaux doivent donc, de toute urgence, la traquer pour l’éliminer.

Une technologie analytique hybride peut permettre aux services fiscaux de se concentrer sur les cas les plus urgents ainsi que sur les réseaux organisés. Malheureusement, la plupart des services concernés ne disposaient pas, jusqu’à récemment, des outils leur permettant d’optimiser la lutte contre ce type de fraude. Le défi est complexe : la majorité des fraudes organisées à la TVA sont planifiées et exécutées rapidement. Une détection anticipée est donc essentielle. Mais pour identifier ce type de fraude, cela nécessite non seulement une bonne compréhension des relations entre les entreprises impliquées, mais également l’analyse de millions de transactions intracommunautaires, de formulaires de déclaration et de dossiers de contribuables.

Les méthodes traditionnelles de lutte antifraude ont montré d’importantes limites. Les compétences spécialisées, souvent déjà en nombre limité, sont exposées à des réductions d’effectif ou budgétaires. La collecte et la préparation manuelles des données pour la détection de fraude sont des opérations chronophages, laborieuses et sujettes aux erreurs. A cela s’ajoute l’incapacité à analyser en profondeur des transactions dans le but d’identifier des entreprises, des relations et des comportements suspects, ce qui favorise le crime organisé, quel que soit le niveau de compétences des équipes de détection.

Confrontés à cette absence de technologie opérationnelle efficace, certains pays ont créé de nouveaux processus et de nouvelles règlementations pour répondre spécifiquement au problème de la fraude à la TVA. Cependant, en ajoutant des contrôles supplémentaires ou en demandant aux commerçants ou négociants de bonne foi des compléments d’information, ils finissent par créer des charges opérationnelles supplémentaires, alourdissent les coûts et compliquent les échanges commerciaux.

 

Une approche intégrée

La fraude organisée à la TVA évolue très rapidement. Les solutions doivent donc pouvoir la détecter avant qu’elle n’ait des conséquences significatives. Les services fiscaux doivent mettre en œuvre une approche analytique hybride qui leur permette de combiner analyse des risques avec détection d’anomalies pour localiser rapidement des cas suspects.

Ils peuvent mener des analyses visant à vérifier quel volume d’argent est concerné dans chaque cas de fraude et déterminer les cas sur lesquels se concentrer. Ils peuvent abattre leurs filets sur les criminels grâce à une combinaison de fonctions de détection d’anomalies mettant en relief des changements de comportements et de nouveaux types de fraude, avec une analyse des réseaux sociaux permettant de dévoiler des connexions cachées entre entreprises.

Le mariage de ces techniques analytiques permet non seulement aux enquêteurs d’augmenter les niveaux de détection, mais les aide à contrôler les volumes d’alerte et à réduire les taux de faux positifs. Armés de ces informations, ils disposent de plusieurs options pour prolonger leur enquête : surveiller les activités de l’entreprise soupçonnée, déréférencer des numéros de TVA ou initier une investigation criminelle.

Cette technologie analytique hybride va aider les services fiscaux à se concentrer sur les cas de fraude à la TVA organisée les plus urgents, ainsi que sur les réseaux. Mettre en œuvre cette approche leur permet de traiter les dossiers plus rapidement et précisément, et de collaborer plus étroitement avec d’autres ministères, afin de détecter et de prévenir la fraude.

La plupart des enquêteurs sont hautement qualifiés, mais sans technologie analytique, il leur est très difficile d’assumer une telle charge de travail. En passant d’une approche réactive à une méthode proactive, et par là même en mettant en œuvre une stratégie plus préventive, la capacité à prioriser les cas présentant les plus hauts risques est essentielle – et la technologie analytique hybride supporte cette manière de travailler.

La priorisation de traitement des cas de plus grande valeur et les recherches plus efficaces et précises permettent aux services d’accroître le ROI par enquêteur. De plus, elle aide à réduire les taux de faux positifs et à aboutir à des taux de réussite de 80%.

Le ratio risque/gain est inversé. En effet, la capacité de l’analytique hybride à détecter des transactions potentiellement frauduleuses et à identifier plus de criminels a au final un effet dissuasif, la perspective de gagner d’énormes sommes d’argent étant contrebalancée par la probabilité de plus en plus forte d’être pris.

Il est important que les services fiscaux choisissent des solutions agiles et flexibles que les analystes pourront adapter et personnaliser dès que nécessaire. La solution pour traquer la fraude organisée à la TVA qu’ils peuvent utiliser aujourd’hui, pourrait également servir demain dans d’autres domaines, tels que la fraude à la TVA opportuniste ou aux impôts directs.

En d’autres termes, une technologie unique permettant aux entreprises de détecter et de lutter contre le fléau de la fraude à la TVA, pourra aider à terme les gouvernements à s’attaquer à un spectre plus large d’activités illicites, tout en encourageant une approche préventive plus étendue.

Jérôme Bryssinck, Directeur des solutions de lutte contre la fraude pour le secteur public, chez SAS