La faillite de RadioShack entraîne un débat juridique sur la vente des données personnelles

Nos données personnelles ont de la valeur. Nouvelle preuve aux États-Unis, où la compagnie RadioShack espère tirer profit de la vente des données personnelles collectées depuis des années auprès de millions de clients afin d’éponger ses dettes. Cette hypothèse se heurte toutefois à de nombreux obstacles juridiques, d’autant que la société avait assuré qu’elle ne céderait jamais ces données à des tiers.

Le cas n’est pas nouveau, mais sa dimension est sans commune mesure : l’entreprise américaine de vente de produits et de composants électroniques RadioShack compte sur la vente des 13 millions d’adresses e-mail et 65 millions d’adresses postales en sa possession pour honorer ses créanciers après son dépôt de bilan début février. La possibilité que les données personnelles collectées pendant des années par la compagnie, pionnière en la matière, changent de main a suscité une levée de bouclier parmi les défenseurs de la vie privée outre-Atlantique.

La question de la cession de ces données est juridiquement complexe. La politique de confidentialité de RadioShack annonce en effet aux clients qu’en aucun cas leurs informations personnelles ne seraient louées ou vendues à des tiers. Mais une société intermédiaire dans le processus de liquidation judiciaire a classé les bases de données clients parmi les actifs du détaillant en faillite. Cette interprétation est contestée, entre autres, par l’opérateur téléphonique AT&T, qui estime que certaines de ces données lui appartiennent, considérant RadioShack comme un simple revendeur de ses propres produits. Par ailleurs, dans des cas similaires où les entreprises violent clairement les règles de confidentialité qu’elles ont elles-mêmes édictées, l’agence fédérale américaine chargée du commerce (FTC) a systématiquement ordonné la destruction des données.

Au-delà du cas de RadioShack, que se passerait-il si un géant du Web tel Facebook ou Google, dont le modèle économique repose quasi exclusivement sur la monétisation des données personnelles, venait à faire faillite ? Dans les conditions d’utilisation des services qu’ils mettent gratuitement à disposition des internautes, les deux mastodontes de la Silicon Valley laissent en effet la porte grande ouverte au transfert des informations de leurs utilisateurs à des tiers en cas de vente ou de fusion de l’entreprise. Dans ce cas, la FTC pourrait toujours intervenir, mais uniquement pour contrôler que l’usage des données ne porte pas préjudice aux consommateurs. Dans cette éventualité certes très hypothétique, le nombre de profils concernés se chiffrerait non plus en dizaines de millions, mais en milliards !

Lire l’article (en anglais)

 

En complément :
les arguments d’Apple pour contester la vente des données collectées par RadioShack
et un article (en anglais) sur un projet de loi visant à protéger les données des étudiants aux États-Unis

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