Vie numérique : à qui appartiennent les données personnelles ?

Elles sont aujourd’hui l’objet de toutes les convoitises, pourtant règne une certaine confusion juridique à leur égard. Qui est propriétaire des données personnelles que nous semons au gré de notre navigation quotidienne dans les méandres du réseau numérique mondial ? En réponse à une interview aux Échos, la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, apporte un éclairage à propos de cette question ô combien contemporaine.

Préserver les libertés individuelles tout en permettant l’innovation par le entreprises, la principale mission de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’apparente à un numéro d’équilibriste. Le statut des données personnelles est la corde sensible sur laquelle évoluent les membres de cette institution indépendante présidée par Isabelle Falque-Pierrotin, également à la tête du G29, qui regroupe les homologues européens de la Cnil. Aux Échos, celle-ci explique que les données personnelles relèvent du droit fondamental et incessible à la vie privée, souvent confondu avec la propriété par un tiers d’un fichier contenant ces fameuses données. L’usager dispose en outre d’un droit de regard, de modification et de suppression. Difficile de faire plus protecteur en termes de droits.

Mais la navigation et les interactions sur la Toile ont engendré une nouvelle catégorie de données, dites d’usage, non envisagées par la loi jusqu’à présent. Reflets de notre comportement en ligne et de nos habitudes, elles font le bonheur des entreprises commerciales. Selon Isabelle Falque-Pierrotin, ces données personnelles d’un nouveau genre sont en effet traitées par des algorithmes qui établissent des profils de consommateurs et permettent d’adresser des publicités ciblées. Rien de condamnable en soi, tant que les individus concernés sont consentants. La présidente de la Cnil rappelle toutefois que des réflexions sont en cours pour encadrer ces pratiques au niveau européen, dans le respect mutuel des libertés individuelles et de la libre concurrence.

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En complément :
un article sur les enjeux de vie privée liés aux cartes de fidélité en ligne;
une tribune de deux responsables du think tank Forum d’Avignon au sujet du projet européen en matière de protection des données personnelles
et le détail des propositions de la Cnil en vue du projet de loi numérique en France

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