Les promesses du numérique pour la justice de demain

Identifiée comme l’un des cinq « chantiers de la justice », la transformation numérique figure au cœur du projet de réforme présenté par la garde des Sceaux en avril dernier. Simplification et accélération des démarches pour désengorger les tribunaux tout en réduisant les coûts, démocratisation de l’accès à l’information juridique pour améliorer la transparence, les « legaltech » sont sur tous les fronts.

Recours accru à la visioconférence, développement de la médiation en ligne… autant de dispositions prévues par le nouveau projet de réforme de la justice pour simplifier les démarches du justiciable et désengorger les tribunaux. Cantonnées aux litiges du quotidien, ces pratiques devraient en effet permettre d’accélérer procédures et jugements, tout en diminuant les coûts, en évitant par exemple l’escorte policière de rigueur dans le cadre d’une audience physique. Parallèlement, le développement de plateformes d’assistance en ligne offre aux particuliers des réponses personnalisées et des modèles d’actes juridiques à moindre coût. De quoi démocratiser l’accès à l’information juridique.

 

Intérêt et limites de la justice prédictive 

 

Du côté des décisions de justice, une banque de données répertoriant l’intégralité des jugements rendus par les magistrats, ainsi que les détails et le contexte précis de chaque litige est en cours de constitution. Si ce dispositif promet d’améliorer la transparence en rendant compte de la subjectivité des sentences prononcées, il risque également d’entraîner à terme un conformisme prudent de la part des magistrats, tentés de se ranger à l’avis de leurs confrères. Un écueil dangereux dans un contexte où certains biais pourraient être reproduits.

 

Enfin, si la visioconférence représente une réponse adaptée aux objectifs d’accélération et de simplification des procédures ordinaires, elle ne remplace en rien le cadre symbolique que représente une salle d’audience pour les prévenus, les témoins, les victimes et leurs proches. Car au-delà de son caractère strictement fonctionnel, la cour est associée à une expérience physique et une dimension humaine que les magistrats estimes indispensables pour éprouver l’autorité de la Justice et en mesurer la « dimension sacrale ».

 

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