L’analyse de données pour renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale

L’impôt constitue l’un des socles de la République. Pourtant, des affaires de contournement sont régulièrement révélées par les médias, nourrissant le sentiment d’un manque d’égalité. Phénomène complexe, le contournement fiscal peut prendre une forme légale, via l’optimisation, ou illégale avec l’évasion ou la fraude. Pour agir plus efficacement contre cette dernière, les pouvoirs publics recourent de plus en plus à l’analyse de données.

Le 15 mars dernier, l’Institut de la gestion publique et du développement économique organisait une rencontre autour de l’action publique face à l’optimisation, l’évasion et la fraude fiscales. Trois intervenants se sont succédé pour aborder cette question épineuse, devenue source de mécontentement pour l’opinion publique tant les affaires de contournement de l’impôt se sont multipliées depuis la crise financière de 2008. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal aux services centraux de la direction générale des finances publiques (DGFIP), a notamment dressé un état de lieux de la situation dans l’OCDE.

Dans un contexte où les échanges d’informations entre États sont facilités par la mise en réseau et où les citoyens réclament plus d’égalité devant l’impôt, l’administration fiscale a choisi de concentrer son action autour de trois axes que sont la transparence, l’efficacité et l’équilibre. Concernant le premier, Olivier Sivieude relève que de nombreux pays (118) se sont engagés pour automatiser la transmission d’informations, ce qui facilite par exemple la vérification de la détention de comptes ou de contrats d’assurance-vie à l’étranger. Selon lui, le monde devrait gagner en transparence fiscale d’ici deux ans, ce qui permettra de simplifier la vie de ceux qui respectent la législation, tout en améliorant la lutte contre la fraude.

 

Des contrôles mieux ciblés avec l’analyse de risques

 

Sur l’efficacité de cette lutte, le représentant de la DGFIP rapporte qu’il s’agit là d’un grand défi pour les administrations fiscales des pays membres de l’OCDE, alors que les marges budgétaires se resserrent. C’est pourquoi celles-ci se dotent d’outils plus performants pour localiser les risques. Le fisc français, par exemple, constitue des gigantesques bases de données sur lesquelles il est possible d’appliquer des modèles d’analyse qui permettent de mieux cibler les contrôles. Ceux-ci — au nombre de 50 000 aujourd’hui — peuvent être complétés avec des informations provenant d’autres administrations telles la police, la justice ou l’Urssaf. En Belgique et en Espagne, l’analyse de risques déclenche systématiquement un contrôle au-delà d’un certain seuil.

Enfin, à propos de l’équilibre, Olivier Sivieude prône une meilleure prévention, mais note que son administration dispose de moyens d’investigation très puissants contre la dissimulation volontaire, comme la possibilité de saisir des disques durs ou d’obtenir des informations hébergées sur un serveur situé à l’étranger. L’Union Européenne estime la fraude à la TVA à  près de 200 milliards d’euros, dont 14 milliards en France. La triche étant par nature cachée, les dispositifs d’analyse automatisée constituent l’une des meilleures armes pour la débusquer.

 

Lire l’article

 

En complément :

Un article sur l’étendue de la fraude à la TVA en Europe,

un autre sur l’utilisation des données pour détecter la fraude,

et une tribune sur l’affaire des Panama Papers.

 

À lire sur Business Analytics Info :

« Piloter les politiques publiques et lutter contre la fraude : le secteur public est en marche »

et

« Des actions préventives pour endiguer les fraudes à la TVA ».