Qu’apporte la 4ème Directive européenne dans la lutte anti-blanchiment ?

Un long chemin a été parcouru depuis la promulgation, fin 2001, de la première Directive européenne sur la lutte anti-blanchiment ! La 4ème Directive, adoptée le 20 mai 2015, est en marche. Elle reflète les 40 recommandations émises par la FATF (Financial Action Task Force) en 2012 et au cours des prochains mois, les Etats-membres devront adapter et ratifier ces mesures au niveau national. Eclaircissements apportés par Laurent Colombant, Business Development Manager Solutions Fraude, SAS South West Europe.

Le nouveau contenu de la Directive anti-blanchiment : évolution ou révolution ? (en savoir plus ici)

 

Le nouveau texte présente de nombreuses nouveautés qui devront être prises en compte par l’ensemble des acteurs concernés. Pour commencer, la Directive met davantage l’accent sur le principal levier de la précédente directive, c’est-à-dire l’utilisation d’une approche fondée sur le risque pour identifier et atténuer les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. L’idée ici est que les entités concernées doivent se concentrer sur les risques qui les affectent spécifiquement. Il est essentiel de consacrer du temps à ce qui justifie l’attention de votre organisation : plus facile à dire qu’à faire.

Autre modification importante : l’information sur la véritable propriété des entités constituées en société, dont les trusts, doit être stockée dans un registre centralisé et être mise à la disposition des parties intéressées, afin qu’elles puissent exercer leur devoir de vigilance à l’égard de la clientèle.

La définition des PEP (« Personnes exposées politiquement ») a été élargie pour inclure les membres des organes dirigeants de partis politiques et d’organisations internationales telles que le FMI, l’ONU et même… la FIFA. Les règles ont également été étendues pour couvrir les PEP nationales. Il est également demandé qu’une PEP soit considérée comme telle 12 mois après la cessation de sa fonction. Enfin, les entités concernées sont tenues de ne pas s’appuyer uniquement sur les listes disponibles des PEP, mais de réaliser leur propre évaluation pour savoir si un client est une PEP ou lié à une PEP.

La définition du secteur des jeux de hasard a été étendue pour inclure également les activités en ligne, alors qu’auparavant seuls les casinos étaient concernés. De même pour les agents immobiliers qui sont désormais inclus, compte-tenu de la période difficile que le secteur en général traverse aujourd’hui et parce que l’immobilier est historiquement un investissement privilégié par les blanchisseurs d’argent.

Les seuils pour les transactions en espèces ont été abaissés de 15 000 à 10 000 euros, même si la transaction se fait en plusieurs versements, ce qui à la fois contribue à rendre la règle plus précise et permet d’être plus strict sur ce qui doit être vérifié.

Une liste des juridictions à haut risque sera fournie par la Commission et, changement important, les délits fiscaux ont été ajoutés à la liste des activités criminelles. Ceci était attendu, étant donné le contexte économique actuel et la promulgation d’autres règles fiscales, telles que la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

 

Des sanctions sévères

 

Il va sans dire que le prix à payer si l’on enfreint les règles de la nouvelle directive est très lourd et les régulateurs n’hésitent pas à percevoir des montants extrêmement élevés. Selon la nouvelle directive, l’amende représente au moins deux fois le montant de la violation ou un minimum d’1 million de dollars !

 

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Ce que vous devez approfondir

 

Quatre éléments réclament une attention soutenue pour tenir compte de la nouvelle réglementation – que vous mettiez pour la première fois en œuvre une solution automatisée ou que vous mettiez à jour un système existant :

  • Le reportingest un élément essentiel de tout système prenant en charge la 4ème Directive européenne. Du fait du contexte réglementaire, il est important d’être en mesure de publier les SAR (Rapports d’activités suspectes) requis, de montrer les chemins d’audit réglementaires et d’être capable de documenter de manière pertinente les affaires en cours. Le régulateur voudra jeter un œil sur vos processus en coulisse, mais avant tout se basera sur ce que la solution produit.
  • Le support local de la solution et des spécificités liées à votre pays d’origine dans l’interprétation de la Directive est essentiel. C’est l’un des principaux reproches fait aux éditeurs de logiciels de lutte anti-blanchiment.
  • Afin de réduire le nombre de faux positifs et de garantir la réussite du projet, l’analyse de données est un outil idéal pour trouver l’aiguille dans la botte de foin (en appliquant une approche hybride couvrant à la fois la détection d’anomalies et le scoring des réseaux sociaux). La visualisation de données a prouvé son efficacité dans l’identification de nouveaux modes opératoires, dans l’optimisation de scénarios existants et dans la réalisation d’analyses ad-hoc. Cette approche offre aux utilisateurs métiers une liberté d’action pour effectuer de véritables enquêtes et permet de s’affranchir d’une approche de type boîte noire, que les régulateurs veulent interdire aux entités concernées.

 

A lire : Développement de modèles de segmentation de scénarios et de détection des anomalies

 

Enfin, encore plus important : vous devez vous intéresser de près à la gestion des modèles de risque et à la gouvernance des modèles qui permet à votre institution de surveiller la pertinence globale d’un modèle couvrant tous les processus, depuis la qualité des données jusqu’à la mise en œuvre. Vous devez être capable de réaliser cette tâche à tout moment et de manière continuelle. C’est une fonction essentielle que les régulateurs tels que l’OCC (Office of the Comptroller of the Currency) ont exigée afin qu’ils puissent vérifier que les entités concernées ont abandonné leur approche reposant sur des listes de contrôle du blanchiment d’argent au profit d’une méthode fondée véritablement sur le risque.

Au-delà d’éviter de lourdes amendes, les pratiques de gestion du risque justifient, pour les entités tenues de répondre à la menace de blanchiment d’argent, l’utilisation d’une solution qui fournit non seulement une couverture fonctionnelle étendue basée sur l’analyse, la visualisation et la gestion des cas, mais également qui est suffisamment souple pour répondre à l’évolution constante de la réglementation.

 

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